Quelles sont les procédures de faillite?

Procédures de faillite

 

La canada a vu la croissance constante du recours aux procédures de faillites atteindre un sommet inégalé au cours des dernières années. Il n’est donc pas rare d’entendre parler des procédures de faillites dans notre entourage. Selon les statistiques recueillies, 93 % des gens ayant recours aux procédures de faillites sont des consommateurs. Du nombre total des faillites au Canada 23 % proviennent du Québec. Ce pourcentage est établi en fonction des chiffres disponibles en 2008.

Les facteurs encourageant le recours aux procédures de faillite

Cette multiplication du recours aux procédures de faillites s’explique principalement par le taux d’endettement croissant et qui atteint de nouveaux sommets sur l’échelle canadienne. Le crédit consommateur est très accessible et conséquemment de plus en plus utilisé. Un second facteur permet de justifier cette hausse d’utilisation des procédures de faillites : la lourdeur de la fiscalité. Elle joue un rôle d’importance au sein du phénomène, puisqu’elle contribue à la diminution du revenu net disponible. En revanche, les consommateurs font appel au crédit pour compenser. Dans le même ordre d’idées, on se doit de tenir pour compte qu’un nombre croissant de Canadiens sont des travailleurs autonomes qui ont des paiements d’acomptes provisionnels aux deux paliers de gouvernement et qui doivent composer avec cette réalité dans leur planification. Dans un rapport inférieur, les divorces, les séparations ainsi que les cotisations fiscales rétroactives de certains abris fiscaux ainsi les statuts d’insolvabilité croissants font partie des raisons qui justifient amplement le recours aux procédures de faillite.

Les ménages canadiens continuent de s’endetter et mettent en péril leur prospérité familiale. Plusieurs facteurs soutiennent cette dynamique pernicieuse, tels que les taux d’intérêt relativement bas, la hausse des valeurs des propriétés et le fait que les ménages se fient souvent aux revenus multiples de ses membres. Toutefois, le problème majeur est l’endettement par carte de crédit et leurs soldes impayés. Selon les experts, il suffirait d’une hausse des taux d’intérêt d’à peine 1 % pour accaparer 9 % des revenus après impôts. Alors, lorsqu’on constate ces réalités, on comprend pourquoi, il y a autant d’appels aux procédures de faillite.

Notamment, le recours aux procédures de faillites est beaucoup plus accepté, dans notre société, qu’auparavant.  Cette constatation est particulièrement vraie chez les plus jeunes qui démontrent beaucoup moins de réticence à faire appel aux procédures de faillites que leurs ainés.

Les recours avant de faire appel aux procédures de faillites

Avant de recourir aux procédures de faillite, il est bon de savoir que des solutions sont accessibles. Envisager la consolidation de dette est la première option que je vous suggère. Elle permet de diminuer le montant des paiements mensuels en plus d’offrir une date d’échéance ultérieure. De plus, un prêt en vue de consolider vos dettes est, dans la majorité des cas, associé à un taux d’intérêt inférieur.

Le dépôt volontaire s’offre aussi comme alternative avant de recourir aux procédures de faillite. Il consiste à faire son inscription auprès de la Cour  du palais de justice du district judiciaire. Il s’agit de dévoiler l’ensemble de ses créanciers et toute l’information relative aux dettes. Vous payer ensuite un montant unique à la Cour jusqu’à ce que l’ensemble de vos dettes soit remboursé.

Par ailleurs, il vous reste une autre option avant d’opter pour les procédures de faillites. Elle se nomme la proposition et consiste en un arrangement avec les créanciers sous l’égide d’un syndic.  Le syndic aide à concevoir une proposition faite aux créanciers, basé sur un montant forfaitaire échelonné dans le temps. Les particularités de cet accord sont les suivantes : premièrement, le taux d’intérêt proposé doit se situer au-dessus de celui du contexte de faillite. Deuxièmement, le refus de la proposition par la majorité des créanciers entraine automatiquement le recours aux procédures de faillite.

En conclusion, quoi que l’on en dise, les procédures de faillites doivent être une solution de dernier recours. Parlez-en à votre conseiller pour savoir quelles options vous conviennent le mieux. Pour trouver un conseiller à faible coût, nous vous invitons à utiliser notre formulaire gratuit situé à droite de la page.

 

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