Comment fonctionne la faillite personelle au Québec

Le nombre de faillites personnelles croît constamment au Canada. Environ 30 % de ces faillites sont déposées au Québec. Quelles que soient la ou les raisons qui mènent à une faillite personnelle – divorce, chômage, alcoolisme – cette procédure légale offre la chance de repartir à neuf. Même si de nombreuses personnes hésitent à faire le premier pas et se demandent comment faire faillite, la plupart se sentent soulagées une fois la faillite déclarée. Fini le harcèlement des créanciers ! Lorsqu’il devient impossible de rembourser ses dettes, il est préférable de prendre au plus tôt un rendez-vous auprès d’un syndic de faillite. Un premier entretien avec des professionnels qualifiés permettra d’envisager les conséquences, mais aussi les chances d’une faillite personnelle. Pour y avoir droit, il faut être insolvable et devoir au moins 1.000 $ à ses créanciers. Le syndic qui s’occupe de l’administration de la faillite aura besoin d’informations exactes concernant les revenus et les biens du failli. Il ne s’agit en aucun cas de mettre ce dernier dans une situation précaire, mais bien au contraire de l’aider à reprendre pied. Déposer une faillite personnelle ne signifie pas devoir renoncer à tous ses biens. Le failli peut garder tous les objets de la vie courante, meubles, appareils ménagers, vêtements, ainsi qu’un véhicule jusqu’à une valeur de 6.500 $ s’il en a besoin pour exercer sa profession ou pour se rendre à son emploi. Par contre les biens pouvant être qualifiés de luxe, tels un bateau, une moto, des objets d’art ou des bijoux de valeur doivent être remis au syndic pour assurer le remboursement des créanciers. Il en va de même des remboursements d’impôts ou des héritages perçus durant la faillite. De son salaire, le failli peut conserver le montant de base fixé par la loi et doit remettre une partie du revenu excédentaire. Tout au long de la faillite, il doit donc informer le syndic de ses revenus et lui fournir toutes les informations que celui-ci requiert. La durée de la faillite varie selon le revenu. Une faillite sans revenu excédentaire se termine au bout de 9 mois, s’il s’agit d’une première faillite et de 24 mois pour une deuxième faillite. La faillite reste de plus notée au dossier de crédit pour une période de 7 ans.
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